Nous pourrons modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment sous réserve de faire apparaître ces modifications sur notre site.

Seules les personnes majeures ont capacité de contracter.
La collecte des données à caractère personnel de personnes mineures doit faire l’objet d’une information de l’autorité parentale.

Lagardère Digital France présente dans les ventes privées de bebes-shopping.com des produits provenant de partenaires sélectionnés par Lagardère Digital france pour l'originalité de leurs produits et leur sérieux. A ce titre, Lagardère Digital France s'efforce de vérifier la totalité des produits lui étant proposés par ses partenaires avant toute mise en ligne dans sa boutique.
Malgré ces efforts, dans l'éventualité d'un produit défaillant, seul la responsabilité du partenaire pourrait être engagée. Pour garantir une information entièrement transparente, tous les produits mis en avant dans la boutique indiquent le partenaire ayant fourni cet article. Les renseignements mentionnés sur chaque fiche-produit ainsi que leur photo, sont ceux communiqués à bebes-shopping.com par les fournisseurs. Si des erreurs y figurent, la responsabilité de bebes-shopping.com ne pourra être engagée. Celle-ci s'engage à faire ses meilleurs efforts pour corriger le plus rapidement possible les erreurs ou omissions après en avoir été informée.
En cas de réclamation, contactez le service clientèle de Lagardère Digital France qui vous mettra alors immédiatement en relation avec le partenaire concerné.

Article 2 : Commande

Nous Nous engageons à accepter votre commande dans les termes des présentes conditions générales de vente.

Lors de votre commande, Nous Vous informons de la disponibilité des produits que Vous souhaitez acquérir. Néanmoins, si en dépit de notre vigilance les produits s'avèrent indisponibles temporairement (rupture de stock, réédition, etc.) après votre commande, Nous Vous en informerons par e-mail et Vous inviterons à annuler ou modifier votre commande. Si les produits s'avèrent indisponibles définitivement (épuisement du stock, ouvrages non réédités, etc.) après commande, Nous annulerons automatiquement votre commande et Vous en informerons par e-mail.

En confirmant votre commande, Vous acceptez l'intégralité des présentes conditions générales de vente mises à votre disposition sur le site, et reconnaissez en avoir une parfaite connaissance, renonçant de ce fait à Vous prévaloir de tout document contradictoire, et notamment de vos propres conditions générales d'achat, l'acte d'achat entraînant acceptation de ces conditions générales de vente. Cette confirmation ainsi que l'ensemble des données que Nous aurons enregistrées constitueront la preuve de nos transactions.

Concernant les ventes intervenant à l’approche d’une période de fêtes (Noël, Pâques, Fête des mères et des pères, etc), bebes-shopping.com informera dès la page de présentation des ventes, si les produits commandés pourront ou non être livrés avant la date desdites fêtes.

Article 3 : Prix

Les prix indiqués en euros sont réputés toutes taxes comprises, hors frais de port et de traitement de votre commande.

Les livres sont vendus dans le respect de la loi Lang 81-766 du 10 août 1981 sur le prix unique du livre. En vertu de cette loi, les remises pourront être fixées à la convenance du partenaire, dans les termes régis par la loi et pour des articles sortis du fond de catalogue dans les délais prévus par la loi.

Article 4 : Paiement

Le paiement se fait par carte bancaire ou privative (Carte Bleue, carte Visa, Eurocard/Mastercard,) uniquement. Pour les cartes bancaires, le client doit indiquer le numéro de sa carte, ainsi que sa date de validité. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales. Le compte bancaire du client sera débité à l'issue d'un délai de 6 jours suivant la date de la commande.
Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire présente toute sécurité : il utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer). Les informations transmises sont cryptées par un logiciel et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Vous repérez que la transmission est cryptée dès lors qu'apparaissent dnas votre navigateur le symbole du cadenas.
Par ailleurs, au moment du pasage de vos coordonnées bancaires, l'adresse URL devient une URL https (le "s" indiquant la sécurisation) et non plus une adresse http.

Article 5 : Livraison

Sauf disposition contraire, la livraison est faite à l'adresse de livraison que Vous avez indiquée lors de votre commande.

La participation aux frais de préparation logistique et d'expédition s'entend TTC.

Bebes-shopping.com livre les colis partout en France métropolitaine

Vous devez choisir le lieu de la livraison : à domicile, au bureau, chez une tierce personne, sur le lieu de vacances…

Les risques seront à votre charge à compter de la date à laquelle les produits commandés auront quitté les locaux de notre transporteur. Les délais de livraison d'environ trois semaines/1mois à l'issue d'une vente ne sont qu'indicatifs sauf si, à titre exceptionnel, nous Nous sommes engagés à respecter une date précise de livraison.

Deux modes d’envoi sont mis à votre disposition :
-envoi en coliéco : sans suivi : délai de réception après envoi  : entre 15 jours et un mois.
-envoi en colissimo suivi : délai de réception après envoi  : entre 48 et 72H.

En cas de retard, casse ou manquant, vous pouvez vous adresser à notre Service clientèle par le biais du formulaire de contact, sur le site de bebes-shopping.com dans la rubrique « nous écrire », en sélectionnant l'objet correspondant à sa demande.

Article 6 : Délai de rétractation

Conformément à la loi L 121-20 du code de la consommation, le client dispose d'un délai de rétractation de sept jours francs à compter de la prise en charge de la marchandise pour retourner à ses frais tout produit* à Thotnet à l'adresse indiquée ci-dessous.
A défaut de respect, par Lagardère Digital France, de l'obligation de confirmation de commande, le délai de rétractation est porté à trois mois, à compter du jour de la réception des biens par le client.
Si, dans ce délai de trois mois, la confirmation par courrier électronique est délivrée et le consommateur en a accusé réception, le délai de sept jours ouvrables court à compter de ladite confirmation.
En cas d'exercice du droit de rétractation, Lagardère Digital France est tenu au remboursement des sommes versées au client, sans frais. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 30 jours.

*les produits retournés complets, en bon état et dans leur emballage d'origine (tous les produits vendus sur la boutique vêtements, objets de décoration, puéricultures ou autres, sauf si défectueux).
Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne sont pas repris.
Cette faculté de rétractation ne peut jamais jouer si les produits livrés ont manifestement fait l'objet d'un usage durable (au-delà de quelques minutes). Les produits doivent impérativement être retournés correctement protégés, dans leur emballage d'origine, dans un parfait état de revente (non abîmés, endommagés ou salis par le client) accompagnés de tous accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations à l'adresse ci-dessous. Ne pourront également être repris, les colis pour lesquels aucun élément joint ne permet d'identifier l'expéditeur (n° commande, nom, prénom, adresse).
Seuls les cassettes audio et vidéo, les CD-ROM ne peuvent être repris, ni échangés (sauf en cas d’article défectueux).

Les produits devront être retournés à l'adresse suivante :

LAGARDERE DIGITAL FRANCE
Service Retour Produits
33-35 rue de Chazelles
75017 Paris
France

Les frais et risques liés au retour du produit sont à la charge de l'expéditeur.

Le retour des produits donnera lieu à un remboursement égal au prix d'achat du ou des produit(s) acheté(s). Le remboursement ne comprend donc pas les frais éventuels de livraison.

Au terme de ce délai de quinze (15) jours, les produits livrés seront réputés conformes à votre commande et acceptés par Vous.

Le droit de rétractation s'exerce également dès la commande et avant la livraison. Cependant, si ce droit de rétractation est exercé entre la date de départ des produits des entrepôts de bebes-shopping.com et celle de la livraison des marchandises chez le client, les frais de retour resteront à la charge du client.

Pas ou peu de possibilité d’échange dans la mesure où nos fournisseurs mettent leur stock à disposition uniquement le temps de la vente. N’hésitez pas à consulter notre service clientèle en ligne.

Article 7 : Réserve de propriété

Les biens livrés demeureront notre propriété jusqu'à ce que Vous ayez rempli toutes vos obligations à notre encontre et notamment jusqu'au paiement intégral du prix, le cas échéant augmenté des intérêts. Cette réserve de propriété ne fait pas obstacle au transfert des risques qui seront à votre charge à compter de la date à laquelle les produits commandés auront quitté nos locaux conformément aux dispositions de l'article 5.

Article 8 : Garantie des vices cachés et responsabilité

Dans l'hypothèse où les produits que Nous Vous avons livrés présentent un vice caché, Nous pourrons, à notre choix, éliminer ce vice ou remplacer le produit vicié par un autre. Si Nous ne voulons ni éliminer ce vice ni remplacer le bien vicié, ou si Nous sommes dans l'impossibilité de le faire, ou si Nous ne pouvons le faire dans les délais en raison d'éléments qui ne dépendent ni de notre volonté ni de notre fait, Vous pourrez, au choix, Nous le renvoyer contre remboursement du prix et des frais de retour ou Nous demander une réduction du prix de vente.

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Nous déclinons toute responsabilité dans l'hypothèse où le produit livré ne respecterait pas la législation du pays de livraison (censure, interdiction d'un auteur ou d'un livre).

De même, notre responsabilité ne saurait être retenue du fait du contenu des sites auxquels les liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de Notre site.

Nous Nous engageons à apporter tous les soins en usage dans la profession pour la mise en œuvre du service offert au client. Néanmoins, notre responsabilité ne pourra pas être retenue en cas de manquement à nos obligations contractuelles du fait d'un cas fortuit ou d'un cas de force majeure tel que, et sans limitation, les catastrophes, grèves, incendies, inondations, défaillance ou panne de matériel, des moyens de transport, de communication ou du fait de vos agissements.

De plus, notre responsabilité ne sera pas engagée en cas de retard dû à une rupture de stock chez l'éditeur ou le fournisseur ni en cas d'erreur dans la présentation des produits sur notre site, les photographies, textes et illustrations représentant les produits n'étant pas contractuels.

Article 9 : Protection des données personnelles

Nous Nous engageons à protéger les données qui Vous sont personnelles. Toutes les données personnelles Vous concernant que Nous avons recueillies sont traitées avec la plus stricte confidentialité, conformément aux dispositions de notre politique de protection des données personnelles. Lors de vos achats, Nous ne Vous demandons que les informations indispensables pour assurer la qualité de nos services et du traitement de votre commande. Nous ne vendons pas, ne commercialisons pas ni ne louons ces informations à des tiers. Nous pouvons toutefois décider de le faire dans le futur avec nos fournisseurs et prestataires ou nos affiliés (tels que définis dans notre politique de protection des données personnelles) pour les besoins directs et connexes de l'exécution des contrats de vente que Nous concluons avec Vous, mais Vous pourrez Vous y opposer en Nous envoyant un e-mail en précisant la non-utilisation de Vos données personnelles à redaction@thotnet.fr. Si Vous ne voulez pas recevoir nos annonces et offres spéciales, Nous Vous prions de Nous envoyer un e-mail en précisant que vous ne souhaitez pas recevoir d'offres commerciales à redaction@thotnet.fr. Pensez à Nous envoyer un message à partir de chacune des adresses e-mail que Vous Nous avez communiquées.

En application de l'article 27 de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, Vous disposez d'un droit d'accès et de rectification sur les données Vous concernant. Il Vous suffit pour ce faire d'accéder à Votre compte sur notre site au moyen de votre login et de votre mot de passe. Pour toute autre question concernant la protection de vos données personnelles, vous pouvez nous envoyer un e-mail à redaction@thotnet.fr.

En adhérant à ces conditions générales de vente, Vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles et consentez à ce que nous collections et utilisions ces données.

Article 10 : Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français et à la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises, à l'exclusion du droit de la vente des Nations unies. Tous les litiges relatifs à la relation commerciale existant entre Vous et Nous sont soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises.

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